Conditions Générales de Ventes

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Article 1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Lespetitesbroderies.fr. De ce fait, les conditions seront celles en vigueur de la date de la commande par l'acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les fiches produits. Un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison sont à disposition sur le site.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Tous les prix affichés sont en €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

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Article 3. Commande et modalités de paiement

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Les règlements peuvent s'effectuer via carte bancaire. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.

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Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe. Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

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Article 4. Rétractation & Annulation de commande

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Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés. 

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Pour les annulations de commande, celles ci se font sous conditions et sous délais. Merci d'envoyer un mail à lespetitesbroderies@gmail.com avec les raisons de l'annulation. Nous verrons ensuite ce qu'il est possible de faire. Dans le cas où la commande est annulée ou remboursée, les frais de traitement de paiement seront déduits. Si la commande est déjà commencée, Les Petites Broderies ne pourront rembourser ou annuler celle ci.

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Article 5. Livraison & Délais 

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Après avoir conclu la commande, elle sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. (Si les délais sont plus longs qu'à l'accoutumée, ils seront précisés sur l'accueil du site en amont de la commande). Le délai de fabrication de principe annoncé est de 1 mois (hors période de fermeture affiché au préalable sur la boutique et sous réserves de stock et de disponibilités des tissus). Les délais peuvent variés en fonction du nombre de commandes et sont donc des délais estimatifs. Ils peuvent être rallongés ou raccourcis. 

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Les frais de port sont calculés au plus juste pour le consommateur. Les délais de fabrication sont estimatifs est peuvent variés en fonction du nombre de commandes reçues. 

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Une fois le délais de fabrication passé, les commandes sont envoyées via le transporteur choisi par le client.

- La Poste en lettre suivie ou colis Colissimo : Les envois se font à domicile, en boite aux lettre sans signature et donc sans assurance vol ou perte.

- Mondial Relay (Point Relais) : Point relais à noter en commentaire dans la commande ou choisi par défaut le plus proche du domicile. Il ne sera pas possible de modifier le choix du point relais après validation de commande. Les envois se font contre signature et avec assurance perte.

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La livraison s’effectue sous 2-3 jours ouvrés à votre domicile (ou en Point Relais selon les horaires du point choisi) du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé dans la boite aux lettres ou point de poste.

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Lors de l'expédition de votre commande, vous recevez, par email le n° de suivi.

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Les Petites broderies ne sauraient être tenues pour responsables de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré par La Poste, le client contactera directement La Poste ou le transporteur choisi afin de faire une réclamation.

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Article 6. Modifications de commande

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De façon générale, aucune modification n'est possible après validation de la commande. Il est donc important que le client contrôle toute la commande avant validation. S'il devait y avoir une modification, celle-ci n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. La demande devra être faite par email lespetitesbroderies@gmail.com avec nom, prénom et n° de commande. Les Petites Broderies se réserve le droit d'accepter ou non la modification. 

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Article 7. Service après vente

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Pour toute réclamation, il faudra envoyer à lespetitesbroderies@gmail.com un mail accompagné d'un visuel nous permettant de constater le souci qualité.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L'expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

 

Les réclamations concernant la police et la couleur de broderie choisies par le client mais qui ne lui donne pas satisfaction ne pourront être acceptées.

La prévisualisation est possible sur demande du client au moment de la commande (indiqué clairement sur la fiche produit). Nous n'envoyons pas de prévisualisation sauf demande expresse du client. Nous ne pourrons être tenus responsables si le rendu final ne donne pas entière satisfaction.

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Article 8. Propriété intellectuelle

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Article 9. Cookies

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Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.